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Quid Juris ?

Vers la création d’un délit d’homicide routier !

Saison 1, Ep. 15

Cette semaine Quid Juris de loi ouvre le débat sur la récente proposition de loi visant à créer un homicide routier. Laurent Neumann reçoit le député Les Républicains Éric Pauget, co-rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, et Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et directeur de l’Institut de criminologie de Paris. 


Tous deux s’accordent sur la nécessité de réprimer plus sévèrement que ne le permet le droit positif, des infractions qui chaque année causent des milliers de morts et plongent leurs familles comme leurs proches dans le malheur et le désarroi. Cette proposition de loi vise ainsi à conférer à certains homicides routiers une qualification propre, distincte de celle d’homicide involontaire, particulièrement inadaptée lorsqu’il est question de conducteurs sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. 


Pourquoi créer une infraction spécifique et quel type de comportements devrait-elle recouvrir ? Avec quelles conséquences sur la peine encourue ? 


Bonne écoute !

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  • 50. François Bayrou, Premier ministre : Et maintenant ?

    34:47||Saison 2, Ep. 50
    Cette semaine, Laurent Neumann reçoit le Professeur, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, pour analyser les enjeux politiques et institutionnels actuels.Après la nomination de François Bayrou à Matignon, quels sont désormais les scénarios possibles ?Quand et comment le budget pourra-t-il être voté ?Un pacte de non-censure est-il envisageable ?Sommes-nous face à une crise de régime ou à une crise politique ?Toutes les réponses dans Quid Juris.Bonne écoute !
  • 49. Vers la reconnaissance de la GPA en droit français ?

    28:25||Saison 2, Ep. 49
    Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Rebecca Legendre, Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, pour décrypter le récent arrêt de la Cour de cassation concernant la reconnaissance d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, avec sa mère d’intention.En France, la GPA est illégale. Dès lors, de plus en plus de couples se rendent à l’étranger pour y avoir recours. L'arrêt de la Cour de cassation est-il une première étape vers sa reconnaissance ? La Cour de cassation est-elle dans son rôle, alors que les pouvoirs publics se sont opposés à sa légalisation ? Toutes les réponses dans Quid Juris.
  • 48. Procès Le Pen : la justice est-elle politique ?

    35:18||Saison 2, Ep. 48
    Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Manuel Valls, ancien ministre de l’Intérieur et ancien Premier ministre pour répondre aux questions que soulève le procès Le Pen. Alors que Marine Le Pen est jugée pour détournement de fonds publics, les réquisitions du Parquet, réclamant son inéligibilité pour 5 ans, assortie de l’exécution provisoire, se sont immiscées dans le débat public. Au point, dit-on, d’avoir pu influer sur son souhait de renverser le gouvernement Barnier. Justice et politique font-elles bon ménage ? Les responsables politiques sont-ils des justiciables comme les autres ? Dix millions d’électeurs confèrent-ils un droit à l’immunité judiciaire ? L’exécution provisoire serait-elle une condamnation politique ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
  • 47. Mandat d'arrêt contre Netanyahou : les conséquences juridiques

    31:06||Saison 2, Ep. 47
    Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, pour décrypter les mandats d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Benjamin Netanyahou et de son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant. Quelles sont les conséquences de cette décision de la Cour pénale internationale ? Que risquent concrètement le Premier ministre israélien et son ancien ministre ? La délivrance de ces mandats d’arrêt aura-t-elle une influence sur la situation au Proche-Orient ? Toutes les réponses dans Quid Juris !
  • 46. Affaire Palmade : les enjeux juridiques d’un procès emblématique

    33:12||Saison 2, Ep. 46
    Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Perrier, Doyen de l’Université d'Aix-Marseille et Président de l’Association française de droit pénal, ainsi que Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, pour répondre aux questions juridiques soulevées par l’affaire Pierre Palmade.Au-delà de la peine prononcée, pourquoi la qualification d’homicide involontaire n’a-t-elle pas été retenue ? Quel statut pour l’enfant à naître ? Faut-il modifier la législation et instaurer un délit d’homicide routier ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
  • 45. La lutte contre le narcotrafic avec Nicolas Bessone

    44:06||Saison 2, Ep. 45
    Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille, pour évoquer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.L'arsenal policier, mais aussi judiciaire, est-il à la hauteur du défi que constitue la lutte contre les narcotrafiquants ? Faut-il créer un parquet spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée ? Des cours d’assises spéciales ? Faut-il modifier le statut des repentis ? Que faire contre la corruption ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
  • 44. L’élection de Donald Trump à la lumière du droit

    47:08||Saison 2, Ep. 44
    Cette semaine, en partenariat avec le Cercle France-Amériques, Laurent Neumann reçoit la magistrate Florence Hermite, ancienne magistrate de liaison à Washington, et Stephen L. Dreyfuss, avocat associé au cabinet Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP, vice-président exécutif de la Chambre de commerce franco-américaine de New York et ancien président de l'Union internationale des avocats (UIA), pour débattre de l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et de ses conséquences.Donald Trump dispose-t-il des pleins pouvoirs ou existe-t-il des contre-pouvoirs ? Que va-t-il advenir des procès dans lesquels il est impliqué ? Quelles sont les étapes avant son entrée à la Maison Blanche ? Peut-on parler de crise de la démocratie américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris.
  • 43. Risques, chausse-trappes et enjeux : tout comprendre du Mercosur

    32:59||Saison 2, Ep. 43
     Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Régis Bismuth, Professeur à l'école de Droit de Sciences Po Paris pour comprendre ce qu’est le Mercosur le Traité commercial de libre-échange entre les États-Membres de l’UE et le marché commun des pays d’Amérique Sud. Alors que, dans la perspective du G20 à Rio (Brésil), la Commission européenne semble désireuse d'accélérer le processus de ratification, il semblait urgent de répondre à des questions simples : que contient-il au juste ce Traité ? Quelle est sa procédure de ratification? Et surtout, peut-il être adopté sans la France, voire contre la France? Toutes les réponses dans Quid Juris !
  • 42. Conflit au Proche-Orient : que peut le droit international ?

    33:53||Saison 2, Ep. 42
    "Quid Juris" Conflit au Proche-Orient : que peut le droit international ?Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, pour analyser la situation au Proche-Orient. Quelles sont les conditions d’exercice du droit à la légitime défense ? Comment définir le droit humanitaire ? Quel rôle peut jouer la justice pénale internationale ? Quelle juridiction est compétente pour juger les crimes de guerre ? Toutes les réponses dans Quid Juris !